Politique d’interdiction


A. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle du contenu de ce portail, design ou graphique et code de base, sont de la titularisation exclusive de Arizon et Gracia SL correspondant à l’exercice exclusif des droits d’exploitation de la dite ci dessus société. La reproduction, la distribution, la communication publique et transformation totale ou partielle, reste conditionnée à l’autorisation expresse de Arizon & Gracia SL. Egalement, tous les noms commerciaux et marques enregistrées, contenus dans ce portail sont protégés par la loi.

B. ECHANGE OU DIFFUSION D’INFORMATION

Arizon et Gracia SL décline toute responsabilité dérivé de l’échange d’information entre utilisateurs à travers de sa page Web. N’ assume aucune responsabilité de l’usage que les mineurs peuvent faire de ces même informations dans le cas où les contenus auxquels ils accèdent peuvent blesser leur sensibilité.

C. CONTENUS ET LIAISON.

Arizon & Gracia SL n’ a aucune responsabilité du mauvais usage que l’on pourrait faire des contenus du portail, restant à l’entière responsabilité de la personne qui accède aux sites ou les utilise. Nous n’assumons aucune responsabilité pour l’information contenue dans les pages Web des tiers et à celles qui peuvent accéder par les liaisons ou chercheurs depuis http://www.arizonygracia.com

D. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES.

Arizon &Gracia SL considère comme objectif important de garantir la confidentialité et la privation des données à caractère personnel, accomplissant ainsi avec la norme établie dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données à Caractère Personnel (B.O.E 14/12/1999) et le Décret Royal 994/1999 du 11 juin.

1. Titularisation du fichier

Arizón y Gracia S.L., con domicilio en Calle Alfonso II de Aragón, 20 bajo 22005 Huesca , con N.I.F.: 12568974A, es la entidad titular de ficheros al que se incorporan Datos de Carácter Personal, así como la responsable del tratamiento de los mismos.

2. Qualité des données.

Les données à caractère personnel qui forment partie des fichier d’Arizon et Gracia SL , sont celles adéquates et pertinentes et strictement nécessaires pour la raison qu’elles ont été obtenues. Arizon & Gracia SL garantit les moyens techniques et d’organisation nécessaire pour la sécurité et l’intégrité des données personnelles contenus, évitant son altération, perte, traitement ou accès non autorisé, tenant compte de l’état de la technologie, la nature des données stockées, et les risques auxquels sont exposés, soit proviennent de l’action humaine ou du milieu physique ou naturel.

3. Finalité des données

La collecte et le traitement automatisé des Données Personnelles ont comme finalité l’accomplissement de la relation contractuelle établie entre le titulaire des données y l’utilisateur, l’envoi d’information publicitaire et promotionnelle, relative aux propres services d’Arizon & Gracia SL, ainsi que l’envoi de questionnaire et le traitement des données à des fins statistiques. Ne seront pas utilisées pour raisons autre que celles pour lesquelles elles ont été obtenues.

4. Information et consentement de l’intéressé.

Nous devons informer et solliciter le consentement expresse du titulaire au moment de l’obtention des données.

5. Droit d’information, rectification, annulation et opposition des données.

L’utilisateur pourra exercer à n’importe quel moment son droit d’accès, rectification, annulation et opposition de ses données en se dirigeant à Arizon & Gracia SL Ronda Industria, Parcela 8 Pol. Monzu, 22006 Huesca.

Téléphone:+34 974 218 221
Fax: +34 974 226 983
C.I.F.: B22188650

6. Sécurité des accès

L’accès aux pages à travers desquelles le client de Arizon & Gracia S.L. traite avec les données personnelles, se réalise à travers de ligne sécurisée.

E. ACTUALISATION ET MODIFICATION DE LA PAGE WEB

Arizon & Gracia S.L. se réserve le droit d’actualiser, modifier ou éliminer l’information contenue dans son portail, et la configuration ou la présentation de ce même portail, à n’importe quel moment sans nécessité de préavis.

F. INFORMATION GENERALE EN APPLICATION DE LA LOI 34/2002. LSSICE

Titulaire du portail: Arizón y Gracia S.L. C.I.F.: B22188650
Ronda Industria, Parcela 8 Pol. Monzú.
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G. LEGISLATION ET JURIDICATION APPLICABLES

En général, les relations qui découlent de la prestation des services contenus dans le portail, sont soumises à la législation et juridiction espagnole.

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